Règlement d’ordre intérieure

Notre école, tout en veillant à l’instruction et à la formation, veut vivre et annoncer les valeurs du message évangélique: Paix, Justice, Respect et Amour de soi et des autres, attention privilégiée aux plus démunis.
Pour remplir cette mission, l’école doit organiser, avec différents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que :

• chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel
• chacun puisse faire siennes des lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société
• chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et leurs activités
• l’on puisse apprendre à chacun à développer des projets en groupe

Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer.
Elles sont à mettre en résonance avec les projets éducatif et pédagogique de l’établissement.
Faisant partie de cette communauté, l’élève et les parents (ou la personne légalement responsable) s’engagent à adhérer à son projet et acceptent les devoirs et les droits nécessaires à la vie en commun.

C’est l’ASBL Centre Éducatif et Culturel Saint-François, 7, rue du Gouvernement, 7800 ATH.
Le Pouvoir Organisateur déclare que l’école appartient à l’enseignement confessionnel et plus précisément à l’enseignement catholique. Il s’est en effet engagé à l’égard des parents à enseigner et à éduquer les élèves en faisant référence à Jésus-Christ et aux valeurs de l’Evangile.
Les projets éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur énoncent comment celui-ci entend soutenir et mettre en œuvre le projet global de l’Enseignement Catholique.

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents, de la personne légalement responsable ou de l’élève lui-même, s’il est majeur.
Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat express d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde1.

La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. Pour les élèves qui présentent une seconde session, l’inscription est prise au plus tard le 15 septembre.

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef de l’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement.

Cette demande de dérogation peut être introduite par le chef d’établissement dans les 5 jours d’ouverture de l’école qui suivent l’inscription provisoire de l’élève.
Avant l’inscription définitive, l’élève et ses parents prendront connaissance des documents suivants2 :

• Le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur
• Le projet d’établissement
• Le règlement des études
• Le règlement d’ordre intérieur

Par l’inscription définitive – dès réception par l’école du document l’attestant – les parents et l’élève acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur de l’établissement.

L’inscription des élèves majeurs est soumise à quelques règles particulières :

• L’élève majeur doit se réinscrire annuellement s’il désire poursuivre sa scolarité dans l’établissement.
• Lors d’une inscription au sein d’un 1er ou 2° degré de l’enseignement secondaire l’élève majeur sera informé de son obligation de prendre contact avec le chef d’établissement ou avec le centre P.M.S compétent afin de bénéficier d’un entretien d’orientation et d’élaborer un projet de vie scolaire et professionnelle. Un entretien entre cet élève et un membre du centre P.M.S est réalisé au moins une fois par an.
  Une évaluation de la mise en œuvre et du respect de ce projet est réalisée et communiquée par le chef d’établissement ou le C.P.M.S au conseil de classe lors de chaque période d’évaluation scolaire.
• L’inscription dans un établissement d’un élève majeur est subordonnée à la condition qu’il signe au préalable, avec le chef d’établissement ou son délégué, un écrit par lequel les deux parties souscrivent aux droits et obligations figurant dans les projet éducatif, pédagogique, d’établissement ainsi que dans le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.
• Le pouvoir organisateur se réserve le droit de refuser l’inscription d’un élève majeur qui a été exclu définitivement d’un établissement alors qu’il était majeur3.
• Nul n’est admis comme élève régulier, s’il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, règlementaires fixées en la matière.
• L’élève et ses parents (ou la personne responsable) sont tenus de signaler à l’inscription s’ils ont fait l’objet d’une mesure de renvoi définitif ou d’un refus de réinscription dans un autre établissement scolaire.

L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet et qu’il s’est acquitté, s’il échet, du droit d’inscription spécifique pour certains élèves et étudiants étrangers, dont le montant est fixé conformément aux dispositions légales, décrétales et règlementaires en la matière, par arrêté de l’Exécutif.

1 Art. 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire.
2 cf. articles 76 et 79 du Décret « Missions » du 24 juillet 1997

L’inscription scolaire concrétise un contrat entre l’élève majeur et l’école ou entre l’élève l’inscription, ses parents (ou le responsable légal) et l’école. S’il y a contrat, il y a reconnaissance de droits mais aussi d’obligations.

1. 1. La présence à l’école

Obligations pour l’élève

Les élèves doivent être dans la cour de l’école avant le début des cours, soit 8H10 le matin et 13H20 le midi. Ils éviteront les attroupements aux abords de l’établissement et sur les trottoirs environnants. Les portes rue de l’Industrie et le porche rue du Gouvernement sont fermés à 8h15 précises. Passée la fermeture des portes, l’élève est considéré comme en retard. A l’aller comme au retour et pendant la journée scolaire, la fréquentation des cafés ou d’établissements publics est interdite.
La gradation des sanctions est d’application dans ce cas de figure.
L’élève est tenu :

• de se présenter dans un état physique et psychologique permettant l’apprentissage.
• de participer activement à tous les cours.
• d’avoir un cours manuscrit en ordre et soigné.
  • d’effectuer les travaux demandés par les professeurs et de les remettre à temps, de manière soignée.
    L’apprentissage passe aussi par un travail constant à domicile, destiné à consolider les acquis.
  • d’apporter le matériel adéquat qui lui permettra de suivre l’apprentissage des cours pratiques (éducation plastique, musique, cuisine, coiffure, étalage, artisanat, éducation par la technologie, ateliers créatifs,…)
  • d’utiliser les feuilles à en-tête de l’école pour présenter devoirs et interrogations.
  • d’avoir avec lui le journal de classe imposé par l’école. Un oubli répétitif sera sanctionné. L’élève tient soigneusement et régulièrement ce journal de classe à jour; il y inscrit jour après jour les matières vues durant chaque cours, les leçons, les contrôles à étudier, les devoirs à faire, les préparations et tous les travaux qui lui sont imposés. Il est demandé aux parents de consulter ce journal de classe le plus souvent possible. Par classe, un journal de classe type sert de base de contrôle.
    Le journal de classe est en outre un moyen de correspondance privilégié entre l’établissement et les parents. Le cas échéant, les communications concernant les retards, les arrivées tardives, les retours anticipés, les congés et le comportement y sont inscrits.
  • d’effectuer les interrogations dès le cours suivant ou à un jour et à une heure fixés par le professeur si leur absence à une interrogation était justifiée. Des absences répétées aux évaluations donneront lieu à la présentation des évaluations différées lors de l’étude organisée de 16 à 17 h. Une absence pour maladie n’entraine évidemment pas qu’un étudiant soit dispensé de la matière vue. Il est donc tenu de se remettre en ordre le plus rapidement possible.
  • de participer obligatoirement au cours de natation et d’éducation physique. Une tenue de gymnastique ainsi que des chaussures adéquates seront exigées en début d’année. Un élève sans tenue sera considéré comme absent du cours mais devra toutefois fournir un travail d’observation des séances de cours de ses autres camarades. La dispense du cours d’éducation physique n’est accordée que sur présentation d’un certificat médical qui en précise la durée. Dans tous les cas, l’élève sera présent dans l’établissement et le professeur lui donnera un travail écrit et coté en rapport avec le cours. Pour toute autre disposition particulière, l’élève se reportera au règlement spécifique communiqué par le professeur.
  • de participer à toutes les activités pédagogiques (théâtrales, cinématographiques, échanges linguistiques,…) organisés par l’équipe éducative ou l’école. De telles activités s’inscrivent le plus souvent dans un cadre d’ouverture des élèves à la vie sociale, sportive et culturelle et se prolongent la plupart du temps par un travail d’expression écrite ou orale. Elles sont donc des activités obligatoires.
    1. 2. Les absences
    • l’absence lors d’une activité et non-paiement de celle-ci, engendrera une sanction et une retenue avec un travail côté,
    • l’absence injustifiée lors d’une activité payée engendrera un non-remboursement,
    • l’absence justifiée par un certificat médical lors d’une activité payée mènera au remboursement de la somme des frais variables (les frais incompressibles sont payés avant l’activité et ne sont donc pas remboursables ex : trajet en bus ou train)
    • Est considéré comme demi-jour d’absence injustifiée l’absence non justifiée de l’élève à une période de cours, quel que soit le nombre de périodes que le demi-jour comprend.
    • Est considérée comme justifiée, l’absence motivée par :
    • l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier,
    • la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation,
    • le décès d’un parent ou allié de l’élève, au premier degré ; l’absence ne peut dépasser 4 jours,
    • le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 2 jours,
    • le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2ième au 4ième degré n’habitant pas sous le même toit que l’élève; l’absence ne peut dépasser 1 jour,
    • dans l’enseignement secondaire, la participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau ou espoirs visés à l’article 1er, alinéa 2, 2° de l’arrêté royal du 29 juin 84 relatif à l’organisation de l’enseignement secondaire, à des activités de préparation sportive sous forme de stages ou d’entrainement et de compétition. Le nombre total d’absences justifiées ne peut dépasser 30 demi-jours par année scolaire, sauf dérogation accordée par le Ministre. Dans ce cas, la durée de l’absence doit être annoncée au chef d’établissement au plus tard une semaine avant le stage ou la compétition à l’aide de l’attestation de la fédération sportive compétente à laquelle est jointe, si l’élève est mineur, une autorisation des parents.Pour que les motifs soient reconnus valables, les documents mentionnés ci-dessus doivent être remis à l’éducateur responsable le jour du retour de l’élève dans l’établissement.
      Si l’absence dure plus de deux jours, un certificat médical sera exigé et devra parvenir à l’école au plus tard le troisième jour d’absence pour être pris en compte.
      Toute prolongation de certificat médical doit être couverte par un nouveau certificat médical. 

      Les motifs justifiant l’absence, autres que ceux définis et repris ci-dessus sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports. L’appréciation doit être motivée et conservée au sein de l’établissement.

      Dans le respect de l’alinéa qui précède, le pouvoir organisateur ou son délégué a décidé qu’un nombre maximum de 5 excuses motivées par les parents ou l’élève majeur seront tolérées hors certificat médical sans toutefois excéder de 8 à 16 demi-jours au cours d’une année scolaire. Attention : les billets d’absence à utiliser dans ce cas figurent au journal de classe. Ils sont numérotés et seront les seuls pris en compte.

      Il est toutefois à noter que les élèves de terminale peuvent -avec autorisation préalable de la direction- bénéficier de 4 demi-jours pour se rendre à différentes portes ouvertes d’établissements du supérieur qui leur délivreront une attestation de présence. Cette disposition se négociera, à l’amiable et en concertation, en tenant compte de l’échéancier des travaux et évaluations imparti à chaque classe.

      Sur base de la décision du chef d’établissement, toute autre absence est considérée comme injustifiée.

      4 cf art. 100 du Décret du 24/07/97

      Conséquences

      • A partir de plus de 30 demi-journées d’absence injustifiée pendant une année scolaire, l’élève mineur soumis à l’obligation scolaire, est signalé par le chef d’établissement au Service du contrôle de l’obligation scolaire.En outre le nouvel article 92 du décret « Missions » prévoit que lorsque le chef d’établissement constate à propos d’un élève soumis à l’obligation scolaire soit qu’il est en difficulté, soit que sa santé ou sa sécurité sont en danger, soit que ses conditions d’éducation sont compromises par son comportement, celui de sa famille ou de ses familiers, notamment en cas d’absentéisme suspect, il est tenu de signaler cet état de fait au Conseiller de l’aide à la jeunesse.
      • L’élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée peut être exclu définitivement de l’établissement sur base de ce seul motif.
      • A partir du 2e degré de l’enseignement secondaire, toute absence injustifiée de plus de 20 demi-journées sur une année scolaire entraine la perte de la qualité d’élève régulier, et par conséquent la perte du droit à la sanction des études, sauf dérogation accordée par le Ministre en raison de circonstances exceptionnelles.
        Pour le calcul du quota des 20 demi-jours, les absences non justifiées relevées dans l’enseignement ordinaire de plein exercice ne sont pas prises en compte lorsqu’un élève s’inscrit dans un établissement spécialisé ou dans l’enseignement secondaire à horaire réduit au cours de la même année scolaire5. 

        Au plus tard à partir du 10ème demi-jour d’absence injustifiée d’un élève, le chef d’établissement le convoque ainsi que ses parents, s’il est mineur, par courrier recommandé avec accusé de réception. Lors de l’entrevue, le chef d’établissement rappelle à l’élève et à ses parents, s’il est mineur, les dispositions légales relatives à l’obligation et l’absence scolaires. Il leur propose un programme de prévention de décrochage scolaire.

        A défaut, de présentation, le chef d’établissement délègue au domicile ou au lieu de résidence de l’élève un membre du personnel auxiliaire d’éducation ou, le cas échéant, un médiateur attaché à l’établissement ou en accord avec le directeur du PMS, un membre du personnel de ce centre. Celui-ci établit un rapport de visite à l’attention du chef d’établissement6.

      1. Les sorties

      Toute demande de sortie en dehors des heures prévues sera justifiée anticipativement par un mot écrit des parents ou de l’élève majeur et remis aux éducateurs. Les visites chez le dentiste, chez un médecin ou tout autre rendez-vous extérieur doivent être prévus en dehors des heures de cours (sauf cas urgent). Le cas échéant, l’élève recevra une autorisation écrite qui sera remise au professeur avant de quitter la classe.
      Nous vous prions de consulter le règlement des études en ce qui concerne les conséquences des absences lors d’une interrogation, lors d’un contrôle, etc.

      1. Les retards

      Toute arrivée tardive est considérée comme anormale et doit être signalée immédiatement au bureau des éducateurs avec un motif écrit.
      Nous insistons auprès des parents pour qu’ils ne justifient pas les retards ou les absences dont la raison n’est pas sérieuse.
      Tout retard injustifié sera mentionné au journal de classe. Les professeurs ne peuvent accepter un élève en retard que si celui-ci présente son journal de classe ou un billet paraphé par un éducateur, à l’exception des intercours pour lesquels le professeur concerné signale le retard lui-même dans le journal de classe.
      Tous les retards non justifiés ou absences partielles en cours de journée sont signalés aux parents via le journal de classe aux pages prévues à cet effet. Des retards répétés pourront entrainer des sanctions:

      • 3 retards injustifiés le matin, le midi ou aux intercours : une retenue de 16h à 17h
      • de 4 à 9 retards, une retenue d’un après-midi sera appliquée
      • Au delà de 10 retards par semestre, un demi-jour de renvoi (avec présence obligatoire à l’école)

      5 cf. articles 92 et 93 du décret du 24 juillet 1997, tels que modifiés.
      6 Article 32 du Décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.

      1. 5. Reconduction des inscriptions

      L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf:

      • s’il est majeur : il doit se réinscrire avant le 1er septembre selon la procédure habituelle
      • lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre
      • lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement
      • lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune

      Au cas où les parents ont un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale7

Organisation scolaire
L’horaire : l’école est ouverte de 7h30 à 17h. Le mercredi, jusque 16 h
Une étude surveillée par un éducateur est organisée tous les jours de 16h à 17h excepté le mercredi. Elle est obligatoire pour tous les élèves dont les parents en font la demande à l’inscription ou de manière ponctuelle.

L’école est considérée comme responsable des jeunes qu’elle scolarise lorsqu’ils lui sont confiés. Elle gère donc les conflits qui surviennent entre élèves durant le temps scolaire et les trajets aller-retour entre le domicile et l’établissement.

L’horaire adopté en cours de journée est le suivant :

08h15 – 09h05 | 1° heure de cours
09h05 – 09h55 | 2° heure de cours
09h55 – 10h45 | 3° heure de cours
Récréation
11h00 – 11h50 | 4° heure de cours
11h50 – 12h40 | 5° heure de cours
Temps de midi
13h25 – 14h15 | 6° heure de cours
14h15 – 15h05 | 7° heure de cours
15h05 – 15h55 | 8° heure de cours

Les classes sont majoritairement libérées le mercredi, dès 11h50. Une exception à ce principe est toutefois possible en section Coiffure et éventuellement pour d’autres classes en raison de motifs d’organisation interne. Des récupérations de stages groupés peuvent également avoir lieu le mercredi après-midi. Un demi-jour de congé compensatoire est alors défini un autre après-midi de la semaine.

En cas d’absence d’un professeur pour les élèves de 5e, 6e et 7e années:
Ceux-ci peuvent, avec l’accord des parents, arriver plus tard uniquement s’ils sont avertis la veille.

Selon le souhait émis par le professeur, un retour anticipé sera envisagé, les éventuels travaux donnés devant alors se faire à domicile. Dans ce cas, l’information est donnée le matin aux classes concernées via la fiche de remplacement ou transmise le cas échéant par les éducateurs en cours de journée.
Les autorisations seront supprimées en cas de non respect des consignes données ou, à titre de sanction, lors de comportement négatif en classe ou à l’extérieur. Durant ces heures, ils ne pourront se trouver dans un débit de boisson.

7 Articles 76 et 91 du décret « Missions » du 24 juillet 1997

1. Les déplacements

L’intercours ne signifie pas récréation, le changement de local se fait rapidement et calmement sans perturber les autres cours. La porte de la classe reste ouverte jusqu’à l’arrivée du professeur.

L’accès aux locaux spécifiques (informatique, vidéo, salons,…) n’est autorisé qu’avec la présence d’un professeur ou d’un éducateur. Les élèves qui n’ont pas cours se rendent spontanément à l’étude à l’exception des 6e et 7e années qui, suivant les disponibilités ou les desiderata du professeur absent, pourront disposer d’un local à demander au bureau des éducateurs.

1. Le diner

Les élèves de 6e et 7e années sont autorisés à sortir durant la pause de midi sur présentation de la carte de sortie remise en début d’année, sauf mesure disciplinaire contraire. Ils disposent toutefois du local G001 s’ils ne souhaitent pas quitter l’établissement.

En cas de perte de la carte un seul duplicata sera édité. Si la carte est à nouveau égarée, l’élève restera à l’école durant le temps de midi.
Le temps de midi étant relativement court (40 minutes), les autres élèves restent obligatoirement à l’école durant le diner et la récréation de midi. Les réfectoires sont les seuls endroits où les élèves peuvent se restaurer.

Après leur repas, les élèves laisseront leur table propre, trieront et déposeront leurs déchets dans les poubelles prévues à cet effet en veillant au tri sélectif.
Un tour de rôle sera prévu pour assurer la remise en ordre du restaurant. Chaque élève est tenu d’y prendre part, à tour de rôle, à la demande des responsables. En cas de refus, les sanctions seront d’application.

En transmettant une autorisation écrite à l’éducateur responsable, les élèves de la 1° à la 5° peuvent retourner diner chez eux ou chez un très proche parent à la seule condition que la durée du trajet le permette (Attention : ces critères seront appréciés et vérifiés au cas par cas par les éducateurs qui en ont la charge).

Dans tous les cas, de la 1° à la 7, une carte personnelle de sortie sera alors distribuée à l’élève concerné. Elle devra être présentée à tout membre du personnel de l’école qui lui en fera la demande. Tout oubli de la carte supprimera l’autorisation de quitter l’école le jour même. Cette autorisation de sortie ne peut pas couvrir un repas pris dans un café ou en rue. En cas de non respect de cette disposition ou si l’élève intègre l’école en retard, la carte de sortie sera immédiatement retirée de manière graduelle. Si cela se produisait à nouveau, la carte serait immédiatement retirée cette fois pour le reste de l’année scolaire.

Les récréations
Les récréations sont obligatoires : pour des raisons de sécurité, aucun élève ne reste en classe ou dans les couloirs.

En cas de non-respect de cette disposition et de mauvaise volonté manifeste, l’élève pourra être sanctionné d’une retenue. Les élèves respectent la propreté des toilettes et évitent de s’y attarder inutilement. Aucun élève ne peut se prévaloir d’une autorisation de sortie durant la récréation de 10h45 à 11h.

1. Le matériel

Tout dégât volontaire au matériel de l’école ou celui appartenant à une personne fréquentant l’école, sera facturé à l’élève ou parents ou responsables s’il est mineur et, une sanction d’exclusion temporaire ou définitive, en cas de récidive, pourra être appliquée. La non adhésion à ce principe de sanction/réparation pourra entrainer la non reconduction de l’inscription pour motif de refus d’acceptation du R.O.I.

Seul le matériel scolaire est autorisé dans l’établissement. Tout autre matériel comme walkman, lecteur de CD, GSM, MP3, iPod, … est vivement déconseillé dans l’enceinte de l’école pour les convoitises qu’il suscite. La direction décline toute responsabilité en cas de vol, de destruction ou de perte de ceux-ci. En tout état de cause, ceux-ci sont interdits d’utilisation durant le temps scolaire (cours, temps de midi, récréations) sinon ils seront confisqués jusque 16 h la 1° fois, une semaine la 2° fois et jusque la fin du trimestre la 3° fois. Pour tout appel urgent et indispensable, l’élève peut s’adresser au bureau des éducateurs où il lui sera permis de téléphoner.

Les visites médicales
Les visites médicales et les intradermos sont prévues dans le cadre légal, celles-ci sont donc obligatoires8 .

1. L’occupation des classes informatiques

Chaque utilisateur signale immédiatement au professeur présent les anomalies qui surviendraient ou sont survenues au PC qu’il utilise. Dans le cas contraire, toute anomalie découverte pourrait lui être imputable. Il est interdit de modifier la configuration initiale de la machine, d’installer des logiciels extérieurs ou d’effacer des fichiers avec une intention malveillante ou d’effectuer des téléchargements personnels. On utilisera délicatement le matériel (clavier, souris, imprimante, scanner, …)

Chaque utilisateur d’Internet s’engage à ne pas rechercher de sites à caractère érotique, pornographique ou extrémiste. Il est interdit de surfer ou « chatter » tous azimuts. Le courrier électronique personnel ne peut être relevé ni envoyé sans accord préalable. Toute entrave au présent règlement peut entrainer une sanction proportionnelle à la gravité des faits.

1. Tabac, boissons alcoolisées ou énergisantes et substances stupéfiantes

Toute consommation, vente ou trafic de tabac, boissons alcoolisées ou énergisantes et substances stupéfiantes est strictement interdite dans l’enceinte scolaire et aux abords de celle-ci. Toute entrave au présent règlement entrainera une sanction proportionnelle à la gravité des faits.

Le sens de la vie en commun
Rappelons au préalable que les relations entre les différents acteurs de l’école s’inscrivent dans le cadre de toute relation humaine basée sur le respect de l’autre, en ce compris les règles de politesse et d’écoute.

Dans la fidélité à l’esprit de Saint-François de Sales,
chacun aura à cœur de privilégier des rapports humains constructifs.

Propreté : Afin de garantir à tous la satisfaction de vivre dans un environnement agréable, l’élève garde propres et en ordre les différents lieux qu’il occupe et le matériel qu’il utilise, triant papiers dans les poubelles ad hoc.

Respect : Chacun a droit au respect quels que soient son âge, son sexe, sa race, sa situation sociale… Le respect des personnes (professeurs, éducateurs, personnel administratif, personnel de maintenance, parents et élèves) passe également par un usage correct et positif de tous les moyens de communications (courriers, courriels, sms, sites web,…)

GSM, Web, Blogs : L’usage du gsm se généralisant, il importe que les cours et activités scolaires ne soient pas perturbés par l’utilisation de cet appareil. Il est dès lors interdit d’utiliser son GSM au sein de l’établissement que ce soit pour appeler, envoyer des sms, consulter l’heure ou prendre une photo.

Les élèves s’assureront que leur appareil est débranché afin d’éviter toute sonnerie inopportune. Si cette disposition n’est pas respectée, le GSM sera confisqué jusqu’au lendemain 16h. En cas de récidive, le gsm sera confisqué pour la semaine ou plus suivant le nombre de fois où le problème s’est présenté (l’élève peut récupérer sa carte SIM). Un registre est tenu à jour sur ce point.

L’école rappelle qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, gsm, réseaux sociaux : msn, facebook, you Tube…) :

• de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes (par exemple, pas de production de site à caractère extrémiste, pornographique) ;
• de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen de images ou propos dénigrants, diffamatoires, injurieux ;
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d’auteur de quelque personne que ce soit (ex. : interaction de copie ou de téléchargement d’œuvre protégée) ;
• d’utiliser, sans l’autorisation préalable de l’intéressé ou sans en mentionner la source (son auteur), des informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont libres de droit ;
• d’inciter à toute forme de haine, violence, racisme… ;
• d’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne ;
• de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraire à la morale et aux lois en vigueur ;
• de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui ;
• d’inclure sur son site des adresses renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers ;
• de s’adonner au piratage informatique tel qu’incriminé par l’article 550 ter du Code pénal.
  • les différents organes du Pouvoir organisateur,
  • le chef d’établissement,
  • les membres du personnel,
  • les élèves,
  • les parents, les tuteurs ou les personnes ayant la garde de fait de l’enfant.
  • de quitter l’établissement pendant le temps de midi sans autorisation.
  • de s’écarter du chemin habituel entre la maison et l’école au retour comme à l’aller.
  • de quitter l’école avant l’heure normale prévue à l’horaire (sauf si les parents ont demandé et obtenu l’accord de la direction ou s’ils ont été informés au plus tard la veille que les cours se termineraient plus tôt que d’habitude).
  • L’école ne possède pas d’assurance contre les vols. Il est donc conseillé de n’y apporter aucun objet de valeur et de n’abandonner ni argent, ni portefeuille dans les vestiaires ou les classes.
  • L’assurance ne couvre pas les élèves se déplaçant en voiture ou en moto de plus de 49 cm³.
  • Tout élève qui ne se conforme pas aux exigences de l’assurance scolaire n’est pas couvert en cas d’accident.
  • La déclaration d’accident doit être faite dans les 48H.
  • l’avertissement oral
  • une note au responsable, via le journal de classe, spécifiant un écart de comportement
  • la punition (avec note au journal de classe)
  • le renvoi de l’étudiant à l’étude par son professeur, avec travail à fournir
  • la retenue en semaine de 16h à 17h et le mercredi de 12h à 15h (avec lettre d’avertissement aux parents ou responsables)
  • la suppression d’une participation à une activité extrascolaire suite à des problèmes de comportement répétés
  • la suppression d’une autorisation d’arrivée tardive ou de départ anticipé
  • l’exclusion temporaire
  • l’exclusion définitive
  • négligence répétée dans la tenue des cours et du journal de classe
  • être surpris à fumer dans la cour ou les bâtiments
  • problèmes de comportement,
  • retards répétés dans la remise des travaux,
  • refus de tout travail à domicile,
  • arrivées tardives, départs et absences injustifiées,
  • retenue précédente non faite,
  • injures, propos, comportements irrespectueux
  • etc.,
  • Tout acte de vandalisme entraine la remise en ordre du matériel et la réparation financière à charge des parents ou des responsables en cas d’élèves mineurs, indépendamment d’une autre sanction selon la gravité du cas.

   

  • Tout élève auteur d’une publication ou d’une déclaration à caractère diffamatoire à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel sera sanctionné par un renvoi temporaire ou par une exclusion définitive. Des excuses en bonne et due forme seront indispensables avant la réintégration des cours.
  • Tout vol ou extorsion d’argent, de biens, par chantage ou intimidation peut être sanctionné par une exclusion temporaire ou définitive. En cas de récidive, l’exclusion définitive est immédiate selon les procédures légales.
  • L’élève en possession d’arme ou de tout objet pouvant être utilisé à cette fin est sanctionné par une exclusion définitive selon les procédures légales.
  • Tout élève pourvoyeur de drogues en qualité d’auteur, de coauteur ou de commettant, en-dehors ou dans l’établissement est exclu définitivement selon les procédures légales.

Par ailleurs, sur base de la loi du 11 mars 2003 sur le commerce électronique, les seuls responsables du contenu d’un site Internet sont les personnes qui l’ont créé ou leurs parents, si ces personnes sont mineures.

Toute atteinte dont serait victime soit l’école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction disciplinaire, sans préjudice d’autres recours éventuels.

Des élèves poursuivent parfois, après l’école, des échanges entamés à l’école via le web ou via sms. Trop fréquemment, ces échanges sont d’une grande violence et peu respectueux des personnes. Certains propos sont même déplacés, diffamatoires, voire menaçants. L’école se réserve le droit d’intervenir quand l’intégrité physique ou morale d’un élève ou d’un membre du personnel est menacée. Chacun étant responsable de ses propos et de ses écrits, il pourra être sanctionné en conséquence.

Avertissement relatif à la protection de la vie privée :
les fournisseurs d’accès Internet ont l’obligation de surveiller ce qui se passe sur leur réseau (sites, chat, news, mail…)

En conséquence, lorsque les élèves utilisent le réseau pédagogique de l’école, ils sont bien conscients que cette connexion n’est ni personnelle, ni privée et que cette activité est tracée (enregistrée) et susceptible d’être contrôlée.

Nous réaffirmons notre attachement au respect de la personne et notre souci
d’éduquer les jeunes dans ce sens, y compris dans leur façon d’utiliser Internet
et les nouveaux outils multimédia en veillant à développer chez eux
un esprit critique et responsable.

Autorité : L’élève reconnait d’emblée aux professeurs, aux éducateurs et à la direction leur droit d’autorité tant dans l’établissement que sur le trajet du domicile à ce même établissement ou lors d’activités extrascolaires. Par son comportement il contribue à créer et maintenir un climat de travail dans sa classe et à l’étude, il respecte le rythme des autres. Nous attendons de tous un langage correct et une attitude polie vis-à-vis de chacun.

Education : le mauvais esprit, (manque habituel de courtoisie, insubordination, attitude négative, violence, harcèlement, intimidation, menaces, propos racistes, …) l’immoralité sous toutes ses formes, les atteintes à la propriété d’autrui sont considérés comme des motifs graves pouvant entrainer des sanctions allant jusqu’à l’exclusion (se reporter, pour le détail, au chapitre concernant les sanctions).

Tenue et correction : Les règles élémentaires de la pudeur sont de rigueur dans l’école et aux abords de celle-ci. A l’école, une tenue correcte est exigée. Le port d’un couvre-chef à l’intérieur des bâtiments est interdit. La direction se réserve le droit d’exiger de la part d’un ou une élève qu’il cesse de porter des vêtements ou accessoires extravagants. S’habituer à se présenter correctement et de façon adaptée aux circonstances fait partie de la formation dispensée quelle que soit la section ou l’année d’études. L’élève sera particulièrement attentif à se vêtir selon les exigences du milieu de stage susceptible de l’accueillir.

Etude : Les élèves s’y rendent spontanément en l’absence d’un professeur, qu’elle soit annoncée préalablement ou pas (le délégué ou un élève part s’informer au bureau des éducateurs si un professeur n’arrive pas au bout d’un délai de 10 minutes). Le silence est de rigueur à l’étude pour que chacun puisse travailler et se concentrer. Un élève qui a terminé son travail, vérifie ses notes et son journal de classe pour les remettre à jour. Si tout est en ordre et qu’il ne dispose pas d’une lecture personnelle, il demande à l’éducateur/trice s’il peut emprunter une revue dans le stock de l’étude. Il remet cette revue en place dès la fin de l’étude. Comme dans tout local de l’école, il lui sera demandé de participer ponctuellement à la charge et de respecter le matériel à sa disposition. Ne pas respecter ces dispositions ou perturber sciemment l’étude donnera lieu à une sanction.

Mixité : Un comportement et une tenue corrects ainsi qu’une attitude respectable entre filles et garçons sont de rigueur. La mixité génère en effet pour tous les élèves (garçons ou filles) certains devoirs comme celui de garder de la réserve dans la tenue et dans les propos. C’est dans cet esprit que le flirt est interdit dans l’enceinte de l’école ; tout débordement récurrent pourra entrainer des sanctions.

Stupéfiants : L’introduction, la vente et la consommation d’alcool, de drogues ou de substances stupéfiantes dans ou aux abords de l’établissement, sur les lieux de stage et durant les activités parascolaires sont interdites. Pour ces faits d’une grande gravité, l’élève sera immédiatement isolé des autres et les parents seront invités à venir reprendre leurs enfants à l’école le jour même et à rencontrer un membre de la direction. Les sanctions seront examinées au vu de la gravité des faits.

Interdictions spécifiques : Il en est de même pour l’introduction de tout animal, d’armes ou d’objets pouvant être utilisés à cette fin ainsi que de revues, photos, images vidéo… à caractère licencieux. Toute vente et tout commerce à des fins personnelles et/ou privées sont interdits dans l’école.

Stages : Les sections technique de qualification et professionnelles requièrent la prestation de stages ou d’activités d’insertion professionnelle fixés dans la grille de référence de chaque section. La présence, la tenue et la ponctualité aux stages sont très importantes. Les élèves concernés recevront un contrat spécifique selon la section suivie. Celui-ci lie les partenaires (à savoir l’entreprise, l’élève, le maitre de stage et l’école) et détermine les devoirs de chacun.

Pour l’essentiel, nous vous informons que l’horaire est établi en fonction des exigences de l’entreprise ou du milieu de stage (exemple : de 10 à 18 heures). L’élève se rend par ses propres moyens sur les lieux de stage. La durée du temps de pause de midi est fixée par le lieu de stage. Par ailleurs, l’élève ne peut quitter le lieu de stage sans autorisation préalable de la responsable de stage et de l’école ; il ne peut fumer durant sa prestation.

L’élève qui ne pourrait se présenter en stage, doit en avertir par téléphone et dès la première heure, d’abord l’entreprise et ensuite le professeur à qui il précisera le motif de l’absence. Il apportera en outre la justification écrite de celle-ci aux éducateurs, le premier jour de classe suivant son absence. Il prévoira enfin, en accord avec l’entreprise et le professeur, une ou plusieurs dates permettant de récupérer les jours non prestés. Ceci est une obligation légale, quel que soit le motif de l’absence

Le personnel de l’entreprise accueille et encadre chaque jeune stagiaire via l’explication détaillée de la tâche, et des conseils pour l’aider à réaliser cette tâche, et assure un suivi régulier. Un refus d’exécuter une activité quelconque reprise dans le programme des stages, est une faute grave et fera l’objet d’un avertissement de la part de la responsable et éventuellement d’une prestation d’une heure de stage supplémentaire.

Lors de l’avertissement, l’élève est prié de continuer sa prestation tout en connaissant les conséquences découlant de son refus, à savoir une diminution des points attribués pour le stage. Un second refus équivaut à l’échec du stage. Un troisième refus provoque l’exclusion du stage et le renvoi à l’école.

Un échec important en stage peut compromettre la réussite d’année. Vu l’importance des lieux de stage, il est demandé à l’élève stagiaire de faire de son mieux, de se montrer le plus « compétent » possible, d’écouter les conseils de son maitre de stage et d’en tenir compte pour améliorer sa prestation en stage. En cas de manque évident de bonne volonté, l’école pourra retirer un élève d’un lieu de stage pour maintenir de bonnes relations avec l’entreprise qui l’accueille.

Pour tout point litigieux non évoqué dans le présent règlement,
la direction se réserve le droit d’apprécier chaque cas particulier en le traitant individuellement et selon son importance avec les éducateurs et les professeurs.

8 Voir le paragraphe concernant la santé à l’école

Les assurances
Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé dans les meilleurs délais à l’école, auprès de la personne responsable à l’accueil9. L’élève complètera le volet I Déclaration à l’accueil et recevra le volet II Certificat Médical à compléter par le médecin et à remettre à la responsable afin qu’elle puisse ouvrir le dossier au plus tôt auprès de la Compagnie.
Un Relevé des débours leur sera alors donné ainsi que la marche à suivre pour la clôture du dossier et l’indemnisation.

Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d’assurances scolaires qui comportent deux volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré.

L’assurance responsabilité civile couvre des dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire.
Par assuré, il y a lieu d’entendre:

La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l’établissement n’est pas couverte.
Les parents qui le désirent pourront obtenir copie du contrat d’assurances.

L’assurance « accidents » couvre les accidents corporels survenus à l’assuré, à concurrence des montants fixés dans le contrat d’assurance. L’assurance couvre les frais médicaux, l’invalidité permanente et le décès. Les parents qui le désirent pourront obtenir copie du contrat d’assurances.

L’assurance contractée par l’école vaut pour tout accident qui survient sur le chemin habituel (et le plus court) de la maison à l’école et vice-versa; à l’intérieur des bâtiments pendant les heures normales d’activité et lors des visites (excursions et stages organisés par l’école).

En conséquence, les parents et élèves comprendront qu’il peut être particulièrement grave:

Pour l’élève blessé et suivant la gravité de son état, l’établissement peut (tout en essayant de contacter la famille), demander la visite d’un médecin ou en cas d’urgence demander son admission à l’hôpital via une ambulance, le personnel n’étant pas habilité au transport de personnes malades et /ou blessées.

L’assurance obligatoire en responsabilité objective en cas d’incendie et d’explosion couvre les dommages matériels et corporels dus à un incendie ou une explosion. Les parents qui le désirent pourront obtenir copie du contrat d’assurance.

9 cf. article 19 de la loi du 25 juin 1992

Remarque :

Les sanctions
Prévention et encouragement prévaudront toujours, mais si des sanctions s’avèrent indispensables, elles seront appliquées suivant la gravité des faits :

Une retenue peut être appliquée dans les cas suivants:

Tout acte de violence est sanctionné au minimum par l’exclusion d’un jour.
Les actes de vandalisme, de vol, de racket, agressions verbales répétées ou non, etc.… seront examinés au cas par cas par la direction et feront l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive.

Plus particulièrement :

L’exclusion provisoire
En cas d’exclusion provisoire, une lettre annonçant la décision reprenant les motivations sera envoyée par recommandé aux parents ou responsables. Le fait de ne pas répondre à ce courrier sera considéré comme un accord avec la décision prise.
L’exclusion provisoire d’un établissement ou d’un cours ne peut, dans le courant d’une même année scolaire, excéder 12 demi-journées. Le responsable des absences est le seul habilité à tenir à jour cette comptabilité.

A la demande du chef d’établissement, le Ministre peut déroger aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 94 du décret du 24/07/97 dans des circonstances exceptionnelles.
L’élève en exclusion est présent obligatoirement à l’école, une surveillance est assurée et un travail doit être fourni. De plus, les autorisations de sortie de midi sont supprimées lors d’un renvoi temporaire.
Si les parents le souhaitent, ils peuvent être reçus par la direction de l’école afin d’examiner la situation.

L’exclusion définitive
Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettant l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.10

Lorsqu’il peut être apporté la preuve qu’une personne étrangère à l’établissement a commis un fait grave à l’instigation ou avec la complicité d’un élève de l’établissement, ce dernier est considéré comme ayant commis ce fait.
Les sanctions d’exclusion définitive et de refus d’inscription sont prononcées par le chef d’établissement conformément à la procédure légale.

Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d’établissement convoquera l’élève et ses parents ou la personne responsable, s’il est mineur, par lettre recommandée. Cette audition a lieu au plus tôt le 4ième jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par recommandé.

La convocation à l’audition reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire. Lors de l’entretien, l’élève et/ou ses parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil. Au terme de l’entretien, l’élève ou ses parents, s’il est mineur, signent le procès-verbal de l’audition. Au cas où ceux-ci refuseraient de signer le document, cela est constaté par un membre du personnel enseignant ou auxiliaire d’éducation et n’empêche pas la poursuite de la procédure.

Si l’élève et/ou ses parents ou la personne responsable ne donnent pas suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.

Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d’établissement prend l’avis du Conseil de classe ou de tout organe qui en tient lieu, ainsi que celui du Centre PMS chargé de la guidance.

L’exclusion définitive dument motivée est prononcée par le Pouvoir Organisateur (ou son délégué) et est signifiée par recommandé avec accusé de réception à l’élève s’il est majeur, à ses parents ou à la personne responsable s’il est mineur.

La lettre recommandée sort ses effets le 3ième jour ouvrable qui suit la date de son expédition.

La mesure de renvoi définitif de l’établissement est, de facto, valable au-delà de l’année scolaire pour laquelle elle est prononcée.

La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du chef d’établissement, si celui-ci est délégué par le Pouvoir Organisateur en matière d’exclusion.

En cas de recours, le Conseil d’Administration statue au plus tard le 15ème jour d’ouverture d’école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d’été, l’autorité compétente statue pour le 20 août. Dans tous les cas, la notification est donnée dans les trois jours ouvrables qui suivent la décision.
L’élève, s’il est majeur, ses parents ou la personne responsable, s’il est mineur, disposent d’un droit de recours à l’encontre de la décision prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur, devant le conseil d’administration du Pouvoir Organisateur.

Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au Pouvoir Organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d’exclusion définitive. Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction.

Si la gravité des faits le justifie, le chef d’établissement peut décider d’écarter l’élève provisoirement de l’établissement pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive (au maximum 10 jours d’ouverture d’école). Cette mesure d’écartement provisoire est confirmée à l’élève majeur ou aux parents de l’élève mineur dans la lettre de convocation.

Le refus de réinscription l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive.11

A noter que l’élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée peut être exclu de l’établissement selon les modalités fixées à l’article 89.12

10 article 89, § 1 du décret du 24 juillet 1997
11 cf. article 89, §. 2 du Décret « Missions » du 24 juillet 1997
12 article 93, alinéa 2 du Décret « Missions » du 24 juillet 1997

La Promotion de la Santé à l’Ecole (PSE) est obligatoire et gratuite. Ce service est rendu par le centre PMS et le service PSE, rue Paul Pastur, 104, 7800 ATH. En cas de refus des parents ou de la personne responsable de faire examiner le jeune par le service de PSE, ceux-ci sont tenus de faire procéder au bilan de santé individuel par un autre service.

Le médecin qui a procédé au bilan de santé de l’élève communique ses conclusions aux parents ou à la personne responsable qui en fait la demande. A défaut de se conformer à ces dispositions, les parents ou la personne responsable peuvent être punis d’une amende et d’un emprisonnement, conformément à l’article 29 du décret du 20 décembre 2001.

L’affichage, les rassemblements, les collectes d’argent, les ventes au profit d’activités, d’associations ne peuvent avoir lieu qu’avec l’accord de la direction.

Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement. Les parents de l’élève majeur restent cependant les interlocuteurs privilégiés de l’équipe éducative, lorsque ceux-ci continuent, malgré la majorité de l’élève, à prendre en charge sa scolarité. La responsabilité et les diverses obligations des parents ou de la personne responsable prévues dans le présent règlement d’ordre intérieur, deviennent celles de l’élève lorsque celui-ci atteint la majorité en cours d’année.

La seule dispense justifiée sera le certificat médical (sauf circonstances exceptionnelles dument motivées laissées à l’appréciation de la direction).

Obligations pour les parents ou responsables
Les parents ont le devoir de veiller à ce que le jeune fréquente régulièrement et assidument l’établissement. Ils informent l’établissement par téléphone de l’absence de leur enfant qui remettra dès son retour en classe le justificatif ad hoc (billets d’absence figurant au journal de classe, certificat médical ou document remis par une autorité publique)
Ils exercent un contrôle, en vérifiant le journal de classe régulièrement ainsi que les interrogations et en répondant aux convocations de l’établissement ; leur présence aux réunions de parents est vivement souhaitée.

Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, celui-ci, s’il est majeur, ses parents, s’il est mineur, s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière4.

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3 Décret du 12 juillet 2002

L’élève doit pouvoir présenter à la demande des services d’inspection :

1° Un journal de classe

Beaucoup d’élèves ont besoin qu’on leur apprenne à se servir utilement d’un journal de classe (notamment pour planifier leur travail et ne pas se laisser surprendre par le temps qui passe).
Véritable agenda de l’élève, le journal de classe sera tenu à jour et très régulièrement contrôlé par le professeur. La rédaction du journal de classe en fin de cours sera une excellente occasion de réaliser un petit exercice de synthèse.

Le titulaire ainsi que les professeurs de branche vérifieront périodiquement le journal de classe des élèves.

2° Des notes de cours et les évaluations « tout au long de l’année »
Les élèves ont intérêt à dater et à classer soigneusement leurs notes de cours. Cela aussi doit faire l’objet d’un apprentissage. L’enseignant veillera à ce que l’élève y joigne éventuellement le document de début d’année (intentions pédagogiques).

3° Des exercices et travaux

Ceux-ci (travaux personnels, cahiers d’activités, rapports de laboratoire ou d’atelier, carnet de stage…) font partie de la même catégorie et doivent être datés et classés.

N.B. : Tous les élèves sont tenus de conserver les journaux de classe, notes de cours, exercices et travaux susceptibles d’être demandés à tout moment par l’Inspection

L’échelle des sanctions disciplinaires reprise au chapitre VI sera d’application en cas de non respect de la tenue en ordre des cours.