Règlement d’ordre intérieur

Notre école, tout en veillant à l’instruction et à la formation, veut vivre et annoncer les valeurs du message évangélique: Paix, Justice, Respect et Amour de soi et des autres, attention privilégiée aux plus démunis.
Pour remplir cette mission, l’école doit organiser, avec différents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que :

• chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel
• chacun puisse faire siennes des lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société
• chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et leurs activités
• l’on puisse apprendre à chacun à développer des projets en groupe

Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer.
Elles sont à mettre en résonance avec les projets éducatif et pédagogique de l’établissement.
Faisant partie de cette communauté, l’élève et les parents (ou la personne légalement responsable) s’engagent à adhérer à son projet et acceptent les devoirs et les droits nécessaires à la vie en commun.

C’est l’ASBL Centre Éducatif et Culturel Saint-François, 7, rue du Gouvernement, 7800 ATH.
Le Pouvoir Organisateur déclare que l’école appartient à l’enseignement confessionnel et plus précisément à l’enseignement catholique. Il s’est en effet engagé à l’égard des parents à enseigner et à éduquer les élèves en faisant référence à Jésus-Christ et aux valeurs de l’Evangile.
Les projets éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur énoncent comment celui-ci entend soutenir et mettre en œuvre le projet global de l’Enseignement Catholique.

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents, de la personne légalement responsable ou de l’élève lui-même, s’il est majeur.
Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat express d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde1.

La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. Pour les élèves qui présentent une seconde session, l’inscription est prise au plus tard le 15 septembre.

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef de l’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement.

Cette demande de dérogation peut être introduite par le chef d’établissement dans les 5 jours d’ouverture de l’école qui suivent l’inscription provisoire de l’élève.
Avant l’inscription définitive, l’élève et ses parents prendront connaissance des documents suivants2 :

• Le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur
• Le projet d’établissement
• Le règlement des études
• Le règlement d’ordre intérieur

Par l’inscription définitive – dès réception par l’école du document l’attestant – les parents et l’élève acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur de l’établissement.

L’inscription des élèves majeurs est soumise à quelques règles particulières :

• L’élève majeur, s’il veut poursuivre sa scolarité dans le même établissement est tenu de s’y réinscrire chaque année. Cette réinscription consiste à signer avec le chef d’établissement ou son délégué, un écrit par lequel les deux parties souscrivent aux droits et obligations figurant dans les documents susmentionnés.
• Lors d’une inscription au sein d’un 1er ou 2° degré de l’enseignement secondaire l’élève majeur sera informé de son obligation de prendre contact avec le chef d’établissement ou avec le centre P.M.S compétent afin de bénéficier d’un entretien d’orientation et d’élaborer un projet de vie scolaire et professionnelle. Un entretien entre cet élève et un membre du centre P.M.S est réalisé au moins une fois par an.
• Une évaluation de la mise en œuvre et du respect de ce projet est réalisée et communiquée par le chef d’établissement ou le C.P.M.S au conseil de classe lors de chaque période d’évaluation scolaire.
• L’inscription dans un établissement d’un élève majeur est subordonnée à la condition qu’il signe au préalable, avec le chef d’établissement ou son délégué, un écrit par lequel les deux parties souscrivent aux droits et obligations figurant dans les projet éducatif, pédagogique, d’établissement ainsi que dans le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.
• Le pouvoir organisateur se réserve le droit de refuser l’inscription d’un élève majeur qui a été exclu définitivement d’un établissement alors qu’il était majeur3.
• Nul n’est admis comme élève régulier, s’il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, règlementaires fixées en la matière.
• L’élève et ses parents (ou la personne responsable) sont tenus de signaler à l’inscription s’ils ont fait l’objet d’une mesure de renvoi définitif ou d’un refus de réinscription dans un autre établissement scolaire.
• L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet et qu’il s’est acquitté, s’il échet, du droit d’inscription spécifique pour certains élèves et étudiants étrangers, dont le montant est fixé conformément aux dispositions légales, décrétales et réglementaires en la matière, par arrêté de l’Exécutif.

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de la scolarité, sauf :
– lorsque les parents ont fait part, dans un courrier à la direction de leur décision de retirer leur enfant de l’établissement
– lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales.

Il est à noter que le refus de réinscription pour l’année scolaire suivante, tant d’un élève mineur que majeur, est assimilé à une exclusion définitive.
Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements précités, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale prévue aux articles 76, 89 et 91 du décret ” Missions ” du 24 juillet 1997.

L’inscription scolaire concrétise un contrat entre l’élève majeur et l’école ou entre l’élève l’inscription, ses parents (ou le responsable légal) et l’école. S’il y a contrat, il y a reconnaissance de droits mais aussi d’obligations.

1. 1. La présence à l’école

Obligations pour l’élève

Les élèves doivent être dans la cour de l’école avant le début des cours, soit 8H10 le matin et 13H20 le midi. Ils éviteront les attroupements aux abords de l’établissement et sur les trottoirs environnants. Les portes rue de l’Industrie et le porche rue du Gouvernement sont fermés à 8h15 précises. Passée la fermeture des portes, l’élève est considéré comme en retard.

A l’aller comme au retour et pendant la journée scolaire, la fréquentation des cafés ou d’établissements publics est interdite.
La gradation des sanctions est d’application dans ce cas de figure.
L’élève est tenu :

• • de se présenter dans un état physique et psychologique permettant l’apprentissage.
  • de participer activement à tous les cours.
  • d’avoir un cours manuscrit en ordre et soigné.

 Il doit par ailleurs pouvoir présenter à la demande des services d’inspection :

1. Un journal de classe

Le journal de classe est distribué gratuitement aux étudiants en début d’année. Son modèle est imposé. L’étudiant veillera à le tenir à jour puisqu’il sera régulièrement contrôlé par le professeur ou le titulaire. En cas de perte, l’étudiant devra s’en procurer un autre payant auprès du secrétariat et le compléter à nouveau.

La tenue à jour du journal de classe poursuit par ailleurs plusieurs objectifs :

• rendre compte, pour soi et pour les autres, de la traçabilité des apprentissages,
• planifier son travail,
• apprendre à respecter les échéances

A ce titre, il constitue donc un véritable agenda de l’élève et un outil de travail principal. Il est impératif que chaque étudiant l’ait au quotidien en sa possession. Un oubli répétitif sera sanctionné. L’élève tient soigneusement ce journal de classe à jour; il y inscrit jour après jour les matières vues durant chaque cours, les leçons, les contrôles à étudier, les devoirs à faire, les préparations et tous les travaux qui lui sont imposés.
Il est demandé aux parents de le consulter le plus souvent possible car il est en outre un moyen de correspondance privilégié avec l’établissement. Le cas échéant, les communications concernant les retards, les arrivées tardives, les retours anticipés, les congés et le comportement y sont inscrits. Certaines de ces informations peuvent également être communiquées par SMS.
Par classe, un journal de classe de référence type est complété tour à tour par les étudiants et sert de base de référence, consultable lors des études pour la remise en ordre des retardataires ou des absents.

2. Des notes de cours et les évaluations tout au long de l’année

La complétude et le classement soigneux des notes de cours sont réalisés conformément aux indications de l’enseignant pour garantir les conditions favorables à l’apprentissage et au travail à domicile. L’élève y joindra le document de début d’année (intentions pédagogiques).

3. Des exercices et travaux

Il s’agit des travaux personnels, cahiers d’activités, rapports de laboratoire ou d’atelier, carnet de stage… qui doivent être datés et classés.

L’échelle des sanctions disciplinaires (ch.VI) s’appliquera
en cas de non respect de la tenue en ordre de documents

L’élève est enfin tenu :

• • d’effectuer les travaux demandés par les professeurs et de les remettre à temps, de manière soignée.
    L’apprentissage passe aussi par un travail constant à domicile, destiné à consolider les acquis.
  • d’apporter le matériel adéquat qui lui permettra de suivre l’apprentissage des cours pratiques (éducation plastique, musique, cuisine, coiffure, étalage, artisanat, éducation par la technologie, ateliers créatifs,…)
  • d’utiliser les feuilles à en-tête de l’école pour présenter devoirs et interrogations.
  • d’effectuer les interrogations dès le cours suivant ou à un jour et à une heure fixés par le professeur si leur absence à une interrogation était justifiée. Des absences répétées aux évaluations donneront lieu à la présentation des évaluations différées lors de l’étude organisée de 16 à 17 h. Une absence pour maladie n’entraine évidemment pas qu’un étudiant soit dispensé de la matière vue. Il est donc tenu de se remettre en ordre le plus rapidement possible.
  • de participer obligatoirement au cours de natation et d’éducation physique. Une tenue de gymnastique ainsi que des chaussures adéquates seront exigées en début d’année. Un élève sans tenue sera considéré comme absent du cours mais devra toutefois fournir un travail d’observation des séances de cours de ses autres camarades. La dispense du cours d’éducation physique n’est accordée que sur présentation d’un certificat médical qui en précise la durée. Dans tous les cas, l’élève sera présent dans l’établissement et le professeur lui donnera un travail écrit et coté en rapport avec le cours. Pour toute autre disposition particulière, l’élève se reportera au règlement spécifique communiqué par le professeur.
  • de participer à toutes les activités pédagogiques (théâtrales, cinématographiques, échanges linguistiques,…) organisés par l’équipe éducative ou l’école. De telles activités s’inscrivent le plus souvent dans un cadre d’ouverture des élèves à la vie sociale, sportive et culturelle et se prolongent la plupart du temps par un travail d’expression écrite ou orale. Elles sont donc des activités obligatoires.

 NB:

• La seule dispense justifiée sera le certificat médical (sauf circonstances exceptionnelles dûment motivées laissées à l’appréciation de la direction).
• L’absence injustifiée lors d’une activité et le non-paiement délibéré de celle-ci engendrera une sanction et une retenue avec un travail coté.
•  L’absence injustifiée lors d’une activité payée engendrera un non-remboursement.
•  L’absence justifiée par un certificat médical lors d’une activité payée mènera au remboursement de la somme des frais variables (les frais incompressibles sont payés avant l’activité et ne sont donc pas remboursables ex : trajet en bus ou train)

L’apprentissage passe aussi par un travail constant à domicile, destiné à consolider les acquis.

Obligations pour les parents ou responsables

Les parents ont le devoir de veiller à ce que le jeune fréquente régulièrement et assidûment l’établissement. Ils informent l’établissement par téléphone de l’absence de leur enfant qui remettra dès son retour en classe le justificatif ad hoc (billets d’absence figurant au journal de classe, certificat médical ou document remis par une autorité publique).

Ils exercent un contrôle, en vérifiant le journal de classe régulièrement ainsi que les interrogations et en répondant aux convocations de l’établissement ; leur présence aux réunions de parents est vivement souhaitée.

Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, celui-ci, s’il est majeur, ses parents, s’il est mineur, s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit des étudiants et dont le montant peut être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière.

Les absences

•  Est considéré comme demi-jour d’absence injustifiée, l’absence non justifiée de l’élève à une période de cours, quel que soit le nombre de périodes que le demi-jour comprend. 
•  Est considérée comme justifiée, l’absence motivée par :
  – l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée ar un centre hospitalier,
  – la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation,
  – le décès d’un parent ou allié de l’élève, au premier degré ; l’absence ne peut dépasser 4 jours,
  – le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 2 jours,
  – le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2ième au 4ième degré n’habitant pas sous le même toit que l’élève; l’absence ne peut dépasser 1 jour,
  – dans l’enseignement secondaire, la participation des étudiants jeunes sportifs de haut niveau ou espoirs isés à l’article 1er, alinéa 2, 2° de l’arrêté royal du 29 juin 84 relatif à l’organisation de l’enseignement secondaire, à des activités de préparation sportive sous forme de stages ou d’entraînement et de compétition. Le nombre total d’absences justifiées ne peut dépasser 30 demi-jours par année scolaire, sauf dérogation accordée par le Ministre. Dans ce cas, la durée de l’absence doit être annoncée au chef d’établissement au plus tard une semaine avant le stage ou la compétition à l’aide de l’attestation de la fédération sportive compétente à laquelle est jointe, si l’élève est mineur, une autorisation des parents.

Pour que les motifs soient reconnus valables, les documents mentionnés ci-dessus doivent être remis à l’éducateur responsable le jour du retour de l’élève dans l’établissement.
1. Quand l’étudiant doit-il être couvert par un certificat médical ?
Si l’absence dure plus de deux jours, un certificat médical est exigé et doit parvenir à l’école au plus tard le quatrième jour d’absence pour être pris en compte.
2. Quelles sont les conditions requises pour qu’un certificat médical soit valable ?
Un certificat médical établit le fait d’une indisposition ou d’une maladie de l’élève. Sa date de rédaction doit coïncider avec le début de la période d’absence à justifier.
Plusieurs éléments doivent en outre obligatoirement y figurer pour que celui-ci puisse être validé :

•  le nom et le prénom du médecin,
•  le nom et le prénom du patient,
•  la date de début de l’incapacité et la durée de celle-ci,
•  la signature et le cachet du médecin,
•  la date du jour de l’examen ainsi que la certification du médecin sous le libellé “avoir reçu et examiné ce jour”.

3. Toute prolongation de certificat médical doit être couverte par un nouveau certificat médical.

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Les motifs justifiant l’absence, autres que ceux définis et repris ci-dessus sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports. L’appréciation doit être motivée et conservée au sein de l’établissement.
Dans le respect de l’alinéa qui précède, le pouvoir organisateur ou son délégué a décidé qu’un nombre maximum de 5 excuses motivées par les parents ou l’élève majeur seront tolérées hors certificat médical sans toutefois excéder 16 demi-jours au cours d’une année scolaire.
Attention : les billets d’absence à utiliser dans ce cas figurent au journal de classe. Ils sont numérotés et seront les seuls pris en compte.
Il est toutefois à noter que les étudiants de terminale peuvent – avec autorisation préalable de la direction – bénéficier de 4 demi-jours pour se rendre à différentes portes ouvertes d’établissements du supérieur qui leur délivreront une attestation de présence. Cette disposition se négociera, à l’amiable et en concertation avec l’éducatrice en charge des présences en tenant compte de l’échéancier des travaux et évaluations imparti à chaque
classe.
Sur base de la décision du chef d’établissement, toute autre absence est considérée comme injustifiée.

• Conséquences
  a) A partir de plus de 30 demi-journées d’absence injustifiée pendant une année scolaire, l’élève mineur soumis à l’obligation scolaire est signalé par le chef d’établissement au Service du contrôle de l’obligation scolaire.
  En outre le nouvel article 92 du décret ” Missions ” prévoit que lorsque le chef d’établissement constate à propos d’un élève soumis à l’obligation scolaire soit qu’il est en difficulté, soit que sa santé ou sa sécurité sont en danger, soit que ses conditions d’éducation sont compromises par son comportement, celui de sa
  famille ou de ses familiers, notamment en cas d’absentéisme suspect, il est tenu de signaler cet état de fait au Conseiller de l’aide à la jeunesse
  b) L’élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée peut être exclu définitivement de l’établissement sur base de ce seul motif.
  c) A partir du 2e degré de l’enseignement secondaire, toute absence injustifiée de plus de 20 demi-journées sur une année scolaire entraîne la perte de la qualité d’élève régulier, et par conséquent la perte du droit à la sanction des études, sauf dérogation accordée par le Ministre en raison de circonstances exceptionnelles.

Pour le calcul du quota des 20 demi-jours, les absences non justifiées relevées dans l’enseignement ordinaire de plein exercice ne sont pas prises en compte lorsqu’un élève s’inscrit dans un établissement spécialisé ou dans l’enseignement secondaire à horaire réduit au cours de la même année scolaire.
Au plus tard à partir du 10ème demi-jour d’absence injustifiée d’un élève, le chef d’établissement le convoque ainsi que ses parents, s’il est mineur, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Lors de l’entrevue, le chef d’établissement rappelle à l’élève et à ses parents, s’il est mineur, les dispositions légales relatives à l’obligation et l’absence scolaires. Il leur propose un programme de prévention de décrochage scolaire.
A défaut, de présentation, le chef d’établissement délègue au domicile ou au lieu de résidence de l’élève un membre du personnel auxiliaire d’éducation ou, le cas échéant, un médiateur attaché à l’établissement ou en accord avec le directeur du PMS, un membre du personnel de ce centre. Celui-ci établit un rapport de visite à l’attention du chef d’établissement.
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• 1. Les sorties

  Toute demande de sortie en dehors des heures prévues sera justifiée anticipativement par un mot écrit des parents ou de l’élève majeur et remis aux éducateurs. Les visites chez le dentiste, chez un médecin ou tout autre
  rendez-vous extérieur doivent être prévus en dehors des heures de cours (sauf cas urgent). Le cas échéant, l’élève recevra une autorisation écrite qui sera remise au professeur avant de quitter la classe.
  Nous vous prions de consulter le règlement des études en ce qui concerne les conséquences des absences lors d’une interrogation, lors d’un contrôle, etc

  1. Les retards

  Toute arrivée tardive est considérée comme anormale et doit être motivée, dès le retour dans l’établissement, par un motif écrit. Nous insistons auprès des parents pour qu’ils ne justifient pas les retards ou les absences dont la raison n’est pas sérieuse. Toute arrivée tardive non motivée par un écrit sera considérée comme un retard injustifié et sera mentionnée au journal de classe. Une absence non justifiée de plus d’une heure de cours est assimilée par le législateur à un demi-jour d’absence injustifiée.
  Les professeurs ne peuvent accepter un élève en retard que si celui-ci présente son journal de classe ou un billet paraphé, à l’exception des intercours pour lesquels le professeur concerné signale le retard lui-même dans le journal de classe.
  Tous les retards non justifiés en cours de journée sont signalés aux parents via le journal de classe aux pagesprévues à cet effet. Des retards répétés pourront entraîner des sanctions:

  • 3 retards injustifiés le matin, le midi ou aux intercours : une retenue de 16h à 17h
  • Au delà de 10 retards, un demi-jour de renvoi (avec présence obligatoire à l’école)

   

  1. 5. Reconduction des inscriptions

  L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf:

  • s’il est majeur : il doit se réinscrire avant le 1er septembre selon la procédure habituelle
  • lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre
  • lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement
  • lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune

  Au cas où les parents ont un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale

La vie au quotidien

Les procédures disciplinaires

La Promotion de la Santé à l’Ecole (PSE) est obligatoire et gratuite. Ce service est rendu par le centre PMS et le service PSE, rue Paul Pastur, 104, 7800 ATH. En cas de refus des parents ou de la personne responsable de faire examiner le jeune par le service de PSE, ceux-ci sont tenus de faire procéder au bilan de santé individuel par un autre service.

Le médecin qui a procédé au bilan de santé de l’élève communique ses conclusions aux parents ou à la personne responsable qui en fait la demande. A défaut de se conformer à ces dispositions, les parents ou la personne responsable peuvent être punis d’une amende et d’un emprisonnement, conformément à l’article 29 du décret du 20 décembre 2001.

L’affichage, les rassemblements, les collectes d’argent, les ventes au profit d’activités, d’associations ne peuvent avoir lieu qu’avec l’accord de la direction après soumission du projet au conseil d’entreprise.

Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.

Les parents de l’élève majeur restent cependant les interlocuteurs privilégiés de l’équipe éducative, lorsque ceux-ci continuent, malgré la majorité de l’élève, à prendre en charge sa scolarité. La responsabilité et les diverses obligations des parents ou de la personne responsable prévues dans le présent règlement d’ordre intérieur, deviennent celles de l’élève lorsque celui-ci atteint la majorité en cours d’année.