L’inscription scolaire concrétise un contrat entre l’élève majeur et l’école ou entre l’élève l’inscription, ses parents (ou le responsable légal) et l’école. S’il y a contrat, il y a reconnaissance de droits mais aussi d’obligations.
- 1. La présence à l’école
Obligations pour l’élève
Les élèves doivent être dans la cour de l’école avant le début des cours, soit 8H10 le matin et 13H20 le midi. Ils éviteront les attroupements aux abords de l’établissement et sur les trottoirs environnants. Les portes rue de l’Industrie et le porche rue du Gouvernement sont fermés à 8h15 précises. Passée la fermeture des portes, l’élève est considéré comme en retard.
A l’aller comme au retour et pendant la journée scolaire, la fréquentation des cafés ou d’établissements publics est interdite.
La gradation des sanctions est d’application dans ce cas de figure.
L’élève est tenu :
-
- de se présenter dans un état physique et psychologique permettant l’apprentissage.
- de participer activement à tous les cours.
- d’avoir un cours manuscrit en ordre et soigné.
Il doit par ailleurs pouvoir présenter à la demande des services d’inspection :
1. Un journal de classe
Le journal de classe est distribué gratuitement aux étudiants en début d’année. Son modèle est imposé. L’étudiant veillera à le tenir à jour puisqu’il sera régulièrement contrôlé par le professeur ou le titulaire. En cas de perte, l’étudiant devra s’en procurer un autre payant auprès du secrétariat et le compléter à nouveau.
La tenue à jour du journal de classe poursuit par ailleurs plusieurs objectifs :
- rendre compte, pour soi et pour les autres, de la traçabilité des apprentissages,
- planifier son travail,
- apprendre à respecter les échéances
A ce titre, il constitue donc un véritable agenda de l’élève et un outil de travail principal. Il est impératif que chaque étudiant l’ait au quotidien en sa possession. Un oubli répétitif sera sanctionné. L’élève tient soigneusement ce journal de classe à jour; il y inscrit jour après jour les matières vues durant chaque cours, les leçons, les contrôles à étudier, les devoirs à faire, les préparations et tous les travaux qui lui sont imposés.
Il est demandé aux parents de le consulter le plus souvent possible car il est en outre un moyen de correspondance privilégié avec l’établissement. Le cas échéant, les communications concernant les retards, les arrivées tardives, les retours anticipés, les congés et le comportement y sont inscrits. Certaines de ces informations peuvent également être communiquées par SMS.
Par classe, un journal de classe de référence type est complété tour à tour par les étudiants et sert de base de référence, consultable lors des études pour la remise en ordre des retardataires ou des absents.
2. Des notes de cours et les évaluations tout au long de l’année
La complétude et le classement soigneux des notes de cours sont réalisés conformément aux indications de l’enseignant pour garantir les conditions favorables à l’apprentissage et au travail à domicile. L’élève y joindra le document de début d’année (intentions pédagogiques).
3. Des exercices et travaux
Il s’agit des travaux personnels, cahiers d’activités, rapports de laboratoire ou d’atelier, carnet de stage… qui doivent être datés et classés.
L’échelle des sanctions disciplinaires (ch.VI) s’appliquera
en cas de non respect de la tenue en ordre de documents
L’élève est enfin tenu :
-
- d’effectuer les travaux demandés par les professeurs et de les remettre à temps, de manière soignée.
L’apprentissage passe aussi par un travail constant à domicile, destiné à consolider les acquis.
- d’apporter le matériel adéquat qui lui permettra de suivre l’apprentissage des cours pratiques (éducation plastique, musique, cuisine, coiffure, étalage, artisanat, éducation par la technologie, ateliers créatifs,…)
- d’utiliser les feuilles à en-tête de l’école pour présenter devoirs et interrogations.
- d’effectuer les interrogations dès le cours suivant ou à un jour et à une heure fixés par le professeur si leur absence à une interrogation était justifiée. Des absences répétées aux évaluations donneront lieu à la présentation des évaluations différées lors de l’étude organisée de 16 à 17 h. Une absence pour maladie n’entraine évidemment pas qu’un étudiant soit dispensé de la matière vue. Il est donc tenu de se remettre en ordre le plus rapidement possible.
- de participer obligatoirement au cours de natation et d’éducation physique. Une tenue de gymnastique ainsi que des chaussures adéquates seront exigées en début d’année. Un élève sans tenue sera considéré comme absent du cours mais devra toutefois fournir un travail d’observation des séances de cours de ses autres camarades. La dispense du cours d’éducation physique n’est accordée que sur présentation d’un certificat médical qui en précise la durée. Dans tous les cas, l’élève sera présent dans l’établissement et le professeur lui donnera un travail écrit et coté en rapport avec le cours. Pour toute autre disposition particulière, l’élève se reportera au règlement spécifique communiqué par le professeur.
- de participer à toutes les activités pédagogiques (théâtrales, cinématographiques, échanges linguistiques,…) organisés par l’équipe éducative ou l’école. De telles activités s’inscrivent le plus souvent dans un cadre d’ouverture des élèves à la vie sociale, sportive et culturelle et se prolongent la plupart du temps par un travail d’expression écrite ou orale. Elles sont donc des activités obligatoires.
NB:
- La seule dispense justifiée sera le certificat médical (sauf circonstances exceptionnelles dûment motivées laissées à l’appréciation de la direction).
- L’absence injustifiée lors d’une activité et le non-paiement délibéré de celle-ci engendrera une sanction et une retenue avec un travail coté.
- L’absence injustifiée lors d’une activité payée engendrera un non-remboursement.
- L’absence justifiée par un certificat médical lors d’une activité payée mènera au remboursement de la somme des frais variables (les frais incompressibles sont payés avant l’activité et ne sont donc pas remboursables ex : trajet en bus ou train)
L’apprentissage passe aussi par un travail constant à domicile, destiné à consolider les acquis.
Obligations pour les parents ou responsables
Les parents ont le devoir de veiller à ce que le jeune fréquente régulièrement et assidûment l’établissement. Ils informent l’établissement par téléphone de l’absence de leur enfant qui remettra dès son retour en classe le justificatif ad hoc (billets d’absence figurant au journal de classe, certificat médical ou document remis par une autorité publique).
Ils exercent un contrôle, en vérifiant le journal de classe régulièrement ainsi que les interrogations et en répondant aux convocations de l’établissement ; leur présence aux réunions de parents est vivement souhaitée.
Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, celui-ci, s’il est majeur, ses parents, s’il est mineur, s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit des étudiants et dont le montant peut être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière.
Les absences
- Est considéré comme demi-jour d’absence injustifiée, l’absence non justifiée de l’élève à une période de cours, quel que soit le nombre de périodes que le demi-jour comprend.
- Est considérée comme justifiée, l’absence motivée par :
– l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée ar un centre hospitalier,
– la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation,
– le décès d’un parent ou allié de l’élève, au premier degré ; l’absence ne peut dépasser 4 jours,
– le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 2 jours,
– le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2ième au 4ième degré n’habitant pas sous le même toit que l’élève; l’absence ne peut dépasser 1 jour,
– dans l’enseignement secondaire, la participation des étudiants jeunes sportifs de haut niveau ou espoirs isés à l’article 1er, alinéa 2, 2° de l’arrêté royal du 29 juin 84 relatif à l’organisation de l’enseignement secondaire, à des activités de préparation sportive sous forme de stages ou d’entraînement et de compétition. Le nombre total d’absences justifiées ne peut dépasser 30 demi-jours par année scolaire, sauf dérogation accordée par le Ministre. Dans ce cas, la durée de l’absence doit être annoncée au chef d’établissement au plus tard une semaine avant le stage ou la compétition à l’aide de l’attestation de la fédération sportive compétente à laquelle est jointe, si l’élève est mineur, une autorisation des parents.
Pour que les motifs soient reconnus valables, les documents mentionnés ci-dessus doivent être remis à l’éducateur responsable le jour du retour de l’élève dans l’établissement.
1. Quand l’étudiant doit-il être couvert par un certificat médical ?
Si l’absence dure plus de deux jours, un certificat médical est exigé et doit parvenir à l’école au plus tard le quatrième jour d’absence pour être pris en compte.
2. Quelles sont les conditions requises pour qu’un certificat médical soit valable ?
Un certificat médical établit le fait d’une indisposition ou d’une maladie de l’élève. Sa date de rédaction doit coïncider avec le début de la période d’absence à justifier.
Plusieurs éléments doivent en outre obligatoirement y figurer pour que celui-ci puisse être validé :
- le nom et le prénom du médecin,
- le nom et le prénom du patient,
- la date de début de l’incapacité et la durée de celle-ci,
- la signature et le cachet du médecin,
- la date du jour de l’examen ainsi que la certification du médecin sous le libellé “avoir reçu et examiné ce jour”.
3. Toute prolongation de certificat médical doit être couverte par un nouveau certificat médical.
Les motifs justifiant l’absence, autres que ceux définis et repris ci-dessus sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports. L’appréciation doit être motivée et conservée au sein de l’établissement.
Dans le respect de l’alinéa qui précède, le pouvoir organisateur ou son délégué a décidé qu’un nombre maximum de 5 excuses motivées par les parents ou l’élève majeur seront tolérées hors certificat médical sans toutefois excéder 16 demi-jours au cours d’une année scolaire.
Attention : les billets d’absence à utiliser dans ce cas figurent au journal de classe. Ils sont numérotés et seront les seuls pris en compte.
Il est toutefois à noter que les étudiants de terminale peuvent – avec autorisation préalable de la direction – bénéficier de 4 demi-jours pour se rendre à différentes portes ouvertes d’établissements du supérieur qui leur délivreront une attestation de présence. Cette disposition se négociera, à l’amiable et en concertation avec l’éducatrice en charge des présences en tenant compte de l’échéancier des travaux et évaluations imparti à chaque
classe.
Sur base de la décision du chef d’établissement, toute autre absence est considérée comme injustifiée.
- Conséquences
a) A partir de plus de 30 demi-journées d’absence injustifiée pendant une année scolaire, l’élève mineur soumis à l’obligation scolaire est signalé par le chef d’établissement au Service du contrôle de l’obligation scolaire.
En outre le nouvel article 92 du décret ” Missions ” prévoit que lorsque le chef d’établissement constate à propos d’un élève soumis à l’obligation scolaire soit qu’il est en difficulté, soit que sa santé ou sa sécurité sont en danger, soit que ses conditions d’éducation sont compromises par son comportement, celui de sa
famille ou de ses familiers, notamment en cas d’absentéisme suspect, il est tenu de signaler cet état de fait au Conseiller de l’aide à la jeunesse
b) L’élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée peut être exclu définitivement de l’établissement sur base de ce seul motif.
c) A partir du 2e degré de l’enseignement secondaire, toute absence injustifiée de plus de 20 demi-journées sur une année scolaire entraîne la perte de la qualité d’élève régulier, et par conséquent la perte du droit à la sanction des études, sauf dérogation accordée par le Ministre en raison de circonstances exceptionnelles.
Pour le calcul du quota des 20 demi-jours, les absences non justifiées relevées dans l’enseignement ordinaire de plein exercice ne sont pas prises en compte lorsqu’un élève s’inscrit dans un établissement spécialisé ou dans l’enseignement secondaire à horaire réduit au cours de la même année scolaire.
Au plus tard à partir du 10ème demi-jour d’absence injustifiée d’un élève, le chef d’établissement le convoque ainsi que ses parents, s’il est mineur, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Lors de l’entrevue, le chef d’établissement rappelle à l’élève et à ses parents, s’il est mineur, les dispositions légales relatives à l’obligation et l’absence scolaires. Il leur propose un programme de prévention de décrochage scolaire.
A défaut, de présentation, le chef d’établissement délègue au domicile ou au lieu de résidence de l’élève un membre du personnel auxiliaire d’éducation ou, le cas échéant, un médiateur attaché à l’établissement ou en accord avec le directeur du PMS, un membre du personnel de ce centre. Celui-ci établit un rapport de visite à l’attention du chef d’établissement.
.
-
- Les sorties
Toute demande de sortie en dehors des heures prévues sera justifiée anticipativement par un mot écrit des parents ou de l’élève majeur et remis aux éducateurs. Les visites chez le dentiste, chez un médecin ou tout autre
rendez-vous extérieur doivent être prévus en dehors des heures de cours (sauf cas urgent). Le cas échéant, l’élève recevra une autorisation écrite qui sera remise au professeur avant de quitter la classe.
Nous vous prions de consulter le règlement des études en ce qui concerne les conséquences des absences lors d’une interrogation, lors d’un contrôle, etc
- Les retards
Toute arrivée tardive est considérée comme anormale et doit être motivée, dès le retour dans l’établissement, par un motif écrit. Nous insistons auprès des parents pour qu’ils ne justifient pas les retards ou les absences dont la raison n’est pas sérieuse. Toute arrivée tardive non motivée par un écrit sera considérée comme un retard injustifié et sera mentionnée au journal de classe. Une absence non justifiée de plus d’une heure de cours est assimilée par le législateur à un demi-jour d’absence injustifiée.
Les professeurs ne peuvent accepter un élève en retard que si celui-ci présente son journal de classe ou un billet paraphé, à l’exception des intercours pour lesquels le professeur concerné signale le retard lui-même dans le journal de classe.
Tous les retards non justifiés en cours de journée sont signalés aux parents via le journal de classe aux pagesprévues à cet effet. Des retards répétés pourront entraîner des sanctions:
- 3 retards injustifiés le matin, le midi ou aux intercours : une retenue de 16h à 17h
- Au delà de 10 retards, un demi-jour de renvoi (avec présence obligatoire à l’école)
- 5. Reconduction des inscriptions
L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf:
- s’il est majeur : il doit se réinscrire avant le 1er septembre selon la procédure habituelle
- lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre
- lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement
- lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune
Au cas où les parents ont un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale
Notre salon de coiffure: info et rendez-vous
Notre salon d’esthétique : info et rendez-vous
